Politique de confidentialité

Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service: identité de compte, email, informations d'atelier, données de certification, éléments de facturation et échanges support.

Finalités

Les données sont traitées pour: gérer les comptes, fournir le service de documentation et de certification, assurer la facturation, améliorer la qualité du service et répondre aux demandes support.

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de sécurisation et de maintenance du service, et les obligations légales applicables.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et opérationnelles, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous.

Sort des données en cas de suppression de compte

L'application Monographe a pour finalité la création de passeports numériques destinés à garantir l'authenticité, la traçabilité et l'historique des œuvres et créations artisanales tout au long de leur cycle de vie, y compris auprès des acquéreurs successifs.

En conséquence, l'Artisan est expressément informé que la clôture ou la suppression de son compte utilisateur sur la Plateforme n'entraîne pas l'effacement des données strictement nécessaires à la traçabilité des objets dont il est l'auteur.

Base légale du traitement

Ce maintien des données de traçabilité est fondé sur l'intérêt légitime de la Plateforme et des propriétaires successifs des objets (article 6.1.f du RGPD), consistant à pouvoir certifier l'origine, l'authenticité et la paternité de la création, ainsi que sur le respect du droit moral de l'auteur (droit au nom inaliénable et perpétuel).

Ventilation des données lors de la suppression du compte

Lorsqu'un Artisan demande la suppression de son compte :

• Suppression immédiate et définitive : toutes les données personnelles relatives à la gestion du compte, aux communications, aux identifiants de connexion, aux données de facturation interne et aux préférences de l'utilisateur sont définitivement supprimées de nos bases de production.
• Conservation au sein du passeport numérique : seules les informations strictement nécessaires à l'identification de la création et de son auteur (telles que le nom, le prénom ou la dénomination sociale de l'artisan, la description de son savoir-faire lié à l'objet, l'année et le lieu de fabrication) restent attachées de manière permanente au passeport numérique de l'objet mis en circulation.

Ces données historiques de traçabilité sont alors figées et ne peuvent plus faire l'objet d'aucune démarche de prospection commerciale de la part de la Plateforme.

Sous-traitants

Certains traitements peuvent être réalisés par des prestataires (hébergement, envoi d'emails, paiement en ligne via Lemon Squeezy, registre technique pour les certificats le cas échéant, assistant d'aide à la rédaction via Mistral AI pour reformuler des notes saisies par l'artisan). Ils n'agissent que sur instruction de l'éditeur et dans le cadre contractuel adapté.

L'assistant de reformulation n'est déclenché qu'au clic de l'artisan. Seul le texte explicitement soumis est transmis pour générer une suggestion, sans remplacement automatique.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits : contact@monographe.fr ou le formulaire Support. Nous répondons en principe sous un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).